Constitution Cubaine : de 1869 à 2019, l’indépendance pour drapeau

Ils n’étaient qu’une poignée de patriotes, le 10 avril 1869, à Guaimaro, dans la province de Camagüey, et pourtant ils ont écrit un pan déterminant de l’histoire de Cuba. Ce jour-là, les mambises, ces maquisards debout contre le colonialisme espagnol, esclaves affranchis ou propriétaires terriens, ont couché sur le papier la première Constitution.

Elle accompagnait alors l’insurrection lancée par Carlos Manuel de Céspedes, père fondateur de la patrie et premier président de la République en armes. Sa rédaction, inspirée des principes de la Révolution française, transpirait l’aspiration à une pleine et entière souveraineté. Un postulat inchangé après la révolution de 1959.

C’est ainsi que la dernière Constitution a été proclamée le 10 avril 2019 au sein de l’Assemblée nationale du pouvoir populaire, après avoir été adoptée par référendum le 24 février par 86,85 % des voix.

De nouveaux droits sur le plan sociétal...au terme de débats parfois très rudes

L’un des objectifs était de prendre pleinement en compte les grands changements économiques survenus dans le pays depuis plus d’une décennie. Mais la Loi fondamentale a aussi frayé le chemin à de nouveaux droits sur le plan sociétal – au terme de débats parfois très rudes – qui se sont traduits, en 2022, par l’adoption d’un nouveau Code des familles qui a légalisé le mariage homosexuel, la filiation élargie et la gestation pour autrui, faisant de la Grande île des Caraïbes le pays le plus progressiste en la matière en Amérique latine.

Fait notable : le caractère citoyen et participatif du processus. Le texte martyr a été débattu trois mois durant, entre août et novembre 2018, dans pas moins de 133 681 réunions dans les entreprises, les quartiers, les universités. Elles ont rassemblé 7,4 millions de personnes sur une population de 11 millions d’habitants.

Au total, 783 174 propositions ont été enregistrées, dont 666 995 modifications, 32 149 ajouts et 45 548 suppressions qui ont fini par modifier profondément la version initiale. « Je suis née en 1973 et je n’avais jamais vécu une telle démarche. Tu es surpris de voir comment les ouvriers, les cadres l’étudient avec sérieux et font des propositions », commentait à l’Humanité, en 2018, Zulma Pila Galvez, syndicaliste et directrice de la raffinerie Nico-Lopez, située à proximité de La Havane.

Dans cette entreprise comme ailleurs, « l’aspect le plus discuté aura été le thème de la reconnaissance de la propriété privée, ainsi que la cohabitation des secteurs économiques étatiques et non étatiques », précisait de son côté Kenya Pavon, avocate et responsable du Parti communiste de Cuba (PCC).

La colonne vertébrale juridique du pays reconnaît, aux côtés des entreprises et des secteurs stratégiques de l’État, les coopératives, ainsi que les sociétés mixtes et privées. Si la propriété reste majoritairement sociale et publique, l’accumulation de la propriété privée est limitée par la loi. Un encadrement attendu par les foyers les plus humbles qui subissent les effets conjugués de la crise économique, du blocus américain, des 243 mesures coercitives mises en place sous l’administration de Donald Trump et l’inscription arbitraire de Cuba sur la liste des pays parrainant le terrorisme.

La Constitution de 2019 réaffirme le « caractère socialiste de la Révolution »

La Constitution de 2019 réaffirme le « caractère socialiste de la Révolution », proclamé par Fidel Castro, le 16 avril 1961, après l’échec de l’invasion de mercenaires dans la baie des Cochons, et qui fut la grande novation, pour ne pas dire l’axe majeur de la Loi suprême de 1976.

À l’époque, cette dernière a institutionnalisé les droits conquis après 1959 et les organes du pouvoir populaire. «  Ce texte était guidé par la phrase de José Marti (qualifié d’apôtre de la lutte pour l’indépendance à Cuba – NDLR) : “Je veux que la première des lois de notre République soit le culte des Cubains à la dignité pleine et entière de l’Homme.” Nous faisions alors une Constitution qui, par sa définition, était martinienne et par son exécution, fidéliste. Le marxisme-léninisme était dans sa projection », soutient l’historien Eduardo Torres-Cuevas sur le site de l’Assemblée nationale.

La Constitution de 1976 fut elle aussi sujette à discussion publique, puis adoptée par 97,7 % des électeurs. Les Cubains ont coutume de dire qu’ils doivent beaucoup à l’Histoire.

Devant les députés, le 10 avril 2019, Raul Castro, alors premier secrétaire du PCC, a explicité le sens politique de la nouvelle Constitution : « Le socialisme, système que le gouvernement des États-Unis dénigre, nous le défendons parce que nous croyons en la justice sociale, au développement durable, avec une juste répartition de la richesse et la garantie de services de qualité pour toute la population. »

Et de préciser que « la loi des lois » reste fidèle à celle de 1869, car ses piliers sont « la nation et l’unité de tous les Cubains, l’indépendance et la souveraineté de la patrie ».

Source Cathy Dos Santos, l'Humanité

Caraïbes. À Cuba, pour changer la Constitution, l’appel au peuple

Jusqu’au 15 novembre, les Cubains sont appelés à étudier et amender le projet de Constitution qui veut prendre en compte les réalités nouvelles de la société dans les domaines économique, social ou des droits individuels.

C’est un peu une révolution dans la révolution à laquelle se prépare Cuba. Le 13 août a été officiellement lancée la première phase de la réforme de la Constitution : une consultation populaire sur ce projet proposé par l’Assemblée nationale qui se déroulera jusqu’au 15 novembre afin d’amender et d’enrichir le texte. Celui-ci sera ensuite soumis à référendum.

Il ne s’agit pas d’un simple toilettage. Comme l’expliquait, en juillet, devant les députés, Miguel Diaz-Canel Bermudez, successeur de Raul Castro à la présidence du Conseil d’État et du Conseil des ministres : « Avec toutes nos lacunes, nos besoins et nos erreurs, nous avons dépassé les pays dotés d’un potentiel économique semblable dans pratiquement tous les indices de développement humain.

Et nous allons plus loin ! C’est ce que nous recherchons avec la réforme profonde de notre Constitution, dans l’obligation d’une mise à jour pour renforcer le cadre institutionnel et par là même le modèle économique et social adopté par les 6e et 7e congrès du Parti. Une heureuse opportunité qui nous oblige à nous repenser en tant que nation et à nous plonger au cœur de nos essences, avec la participation de tous. » Et d’affirmer : « Chaque Cubain pourra exprimer librement ses opinions et contribuer à l’élaboration d’un texte constitutionnel qui reflétera le présent et l’avenir de la patrie. »

Des avancées dans les droits des individus à l’égalité

La volonté politique affichée est bien de mettre en conformité la Loi fondamentale qu’est la Constitution avec les réalités nouvelles du pays et bâtir le cadre dans lequel se construira l’avenir de la Grande Île. Le nouveau projet est riche de 224 articles contre 137 précédemment et il ne reste que 11 articles sans aucune modification ! Dans ce document, l’État cubain est défini comme une nation souveraine, indépendante, socialiste, démocratique de droit. Ce qui ne signifie pas monolithisme économique, puisque désormais à côté de la propriété nationale, celle appartenant à tout le peuple, serait reconnue la propriété privée. L’investissement étranger est même considéré comme un élément important du développement économique du pays. Tout en prescrivant comme principe constitutionnel la non-concentration de la propriété par des sujets non étatiques comme un fondement du système socialiste cubain. Ces changements s’accompagneraient d’avancées dans les droits des individus à l’égalité avec l’incorporation, notamment, de la non-discrimination du fait de l’identité de genre, de l’origine ethnique et du handicap. Ce qui ouvre la voie aux mariages homosexuels, malgré l’opposition des Églises.

Tout naturellement, des modifications sont proposées quant à la structure même de l’État. Les fonctions de président et de vice-président de la République et de celui de premier ministre seraient créées. Les assemblées provinciales seraient supprimées, remplacées par des gouverneurs et des conseils composés des présidents des assemblées municipales. Enfin, l’autonomie municipale est reconnue en matière de gestion afin de répondre mieux et plus rapidement aux problèmes de la localité, avec la mise en place de mécanisme de participation citoyenne. Le droit de vote à 16 ans est maintenu.

Voilà dans les grandes lignes ce sur quoi 12 millions de Cubains (y compris les émigrés et les exilés) sont maintenant appelés à débattre avant de se prononcer sur la nouvelle mouture qui sera soumise à leur approbation. Plus de 135 000 réunions de consultation prévues dans les entreprises, les centres d’études et les quartiers. Le projet de Constitution est vendu dans les kiosques et dans les bureaux de poste, il est disponible sur le site Web de l’Assemblée nationale et sur les principaux sites des médias. De plus, pour une meilleure compréhension des citoyens, un glossaire des termes juridiques, politiques et sociaux a été ajouté à la fin du document. « Il s’agit de faire en sorte que l’ensemble de la population se sente partie prenante du processus », souligne le député Yumil Rodriguez Fernandez, membre de la commission chargée de la Réforme constitutionnelle. Autant de dispositions totalement inconnues dans nos contrées occidentales où les experts en démocratie n’ont pourtant jamais de mots assez durs contre « la dictature » cubaine.

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Pierre Barbancey