Caraïbes. À Cuba, pour changer la Constitution, l’appel au peuple

Jusqu’au 15 novembre, les Cubains sont appelés à étudier et amender le projet de Constitution qui veut prendre en compte les réalités nouvelles de la société dans les domaines économique, social ou des droits individuels.

C’est un peu une révolution dans la révolution à laquelle se prépare Cuba. Le 13 août a été officiellement lancée la première phase de la réforme de la Constitution : une consultation populaire sur ce projet proposé par l’Assemblée nationale qui se déroulera jusqu’au 15 novembre afin d’amender et d’enrichir le texte. Celui-ci sera ensuite soumis à référendum.

Il ne s’agit pas d’un simple toilettage. Comme l’expliquait, en juillet, devant les députés, Miguel Diaz-Canel Bermudez, successeur de Raul Castro à la présidence du Conseil d’État et du Conseil des ministres : « Avec toutes nos lacunes, nos besoins et nos erreurs, nous avons dépassé les pays dotés d’un potentiel économique semblable dans pratiquement tous les indices de développement humain.

Et nous allons plus loin ! C’est ce que nous recherchons avec la réforme profonde de notre Constitution, dans l’obligation d’une mise à jour pour renforcer le cadre institutionnel et par là même le modèle économique et social adopté par les 6e et 7e congrès du Parti. Une heureuse opportunité qui nous oblige à nous repenser en tant que nation et à nous plonger au cœur de nos essences, avec la participation de tous. » Et d’affirmer : « Chaque Cubain pourra exprimer librement ses opinions et contribuer à l’élaboration d’un texte constitutionnel qui reflétera le présent et l’avenir de la patrie. »

Des avancées dans les droits des individus à l’égalité

La volonté politique affichée est bien de mettre en conformité la Loi fondamentale qu’est la Constitution avec les réalités nouvelles du pays et bâtir le cadre dans lequel se construira l’avenir de la Grande Île. Le nouveau projet est riche de 224 articles contre 137 précédemment et il ne reste que 11 articles sans aucune modification ! Dans ce document, l’État cubain est défini comme une nation souveraine, indépendante, socialiste, démocratique de droit. Ce qui ne signifie pas monolithisme économique, puisque désormais à côté de la propriété nationale, celle appartenant à tout le peuple, serait reconnue la propriété privée. L’investissement étranger est même considéré comme un élément important du développement économique du pays. Tout en prescrivant comme principe constitutionnel la non-concentration de la propriété par des sujets non étatiques comme un fondement du système socialiste cubain. Ces changements s’accompagneraient d’avancées dans les droits des individus à l’égalité avec l’incorporation, notamment, de la non-discrimination du fait de l’identité de genre, de l’origine ethnique et du handicap. Ce qui ouvre la voie aux mariages homosexuels, malgré l’opposition des Églises.

Tout naturellement, des modifications sont proposées quant à la structure même de l’État. Les fonctions de président et de vice-président de la République et de celui de premier ministre seraient créées. Les assemblées provinciales seraient supprimées, remplacées par des gouverneurs et des conseils composés des présidents des assemblées municipales. Enfin, l’autonomie municipale est reconnue en matière de gestion afin de répondre mieux et plus rapidement aux problèmes de la localité, avec la mise en place de mécanisme de participation citoyenne. Le droit de vote à 16 ans est maintenu.

Voilà dans les grandes lignes ce sur quoi 12 millions de Cubains (y compris les émigrés et les exilés) sont maintenant appelés à débattre avant de se prononcer sur la nouvelle mouture qui sera soumise à leur approbation. Plus de 135 000 réunions de consultation prévues dans les entreprises, les centres d’études et les quartiers. Le projet de Constitution est vendu dans les kiosques et dans les bureaux de poste, il est disponible sur le site Web de l’Assemblée nationale et sur les principaux sites des médias. De plus, pour une meilleure compréhension des citoyens, un glossaire des termes juridiques, politiques et sociaux a été ajouté à la fin du document. « Il s’agit de faire en sorte que l’ensemble de la population se sente partie prenante du processus », souligne le député Yumil Rodriguez Fernandez, membre de la commission chargée de la Réforme constitutionnelle. Autant de dispositions totalement inconnues dans nos contrées occidentales où les experts en démocratie n’ont pourtant jamais de mots assez durs contre « la dictature » cubaine.

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Pierre Barbancey